Conditions Générales de Services - SUBLIMENETT
1. Objet des présentes Conditions Générales de Services
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SUBLIMENETT fournit des prestations de nettoyage textile et vitrerie à destination des particuliers et des professionnels.
2. Prestations proposées
Les prestations sont définies dans un devis ou contrat signé par le client. Chaque prestation fait l'objet d'un descriptif précis. La société SUBLIMENETT s'engage à fournir un service professionnel, dans la limite des moyens techniques à sa disposition. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la disparition totale de certaines tâches, notamment si elles sont anciennes ou incrustées.
3. Zone d'intervention
Nous intervenons partout sur la Côte d’Azur, en partant de Nice et dans un rayon de 25 km autour.
Des frais de déplacement de 10€ seront appliqués pour toute intervention hors de cette zone.
4. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), virement bancaire, carte bancaire.
Particuliers : paiement immédiat à la fin de la prestation.
Professionnels : possibilité de paiement différé sous 7 jours après intervention. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).
5. Annulation et rétractation
Particuliers : toute annulation doit être effectuée au moins 24h avant l'intervention. Au-delà, des frais peuvent
être facturés.
Professionnels : Pour un rendez-vous ponctuel, toute annulation doit être effectuée au minimum 24h à
l'avance. En cas de contrat récurrent, un préavis de 14 jours est requis pour toute résiliation.
6. Produits utilisés
Nous travaillons avec des produits professionnels sélectionnés pour leur efficacité et leur respect des surfaces traitées. Ils ne sont pas mis en avant comme argument marketing.
7. Contrats et devis
Les prestations peuvent être réalisées sur la base de devis ponctuels signés par le client.
Des contrats de prestations récurrentes peuvent être établis pour les entreprises avec des conditions spécifiques (fréquence, durée, tarifs, résiliation).
8. Responsabilité et protection
Le client est tenu de signaler toute fragilité ou particularité des surfaces à nettoyer. La société SUBLIMENETT ne pourra être tenue responsable des détériorations survenues sur des matériaux déjà endommagés ou incompatibles avec les techniques de nettoyage utilisées.
Le client est invité à mettre à l'abri tout objet de valeur, fragile ou encombrant et de libérer les zones d'intervention. La société SUBLIMENETT décline toute responsabilité en cas de dommage sur ces objets non déplacés ou non signalés.
En cas d’impossibilité d'intervenir à la date convenue (force majeure, panne, maladie ou tout autre imprévu),
la société s'engage à prévenir le client au plus tôt et à proposer un report. Aucune indemnité ne pourra être
exigée dans ce cas.
Des photos et vidéos avant/après peuvent être réalisées à des fins de preuve ou de communication, sauf
refus exprès du client. Aucune donnée personnelle ne sera diffusée.
9. Acceptation des CGS
La signature d'un devis ou d'un contrat implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions
Générales de Services. Les CGS sont disponibles sur demande ou jointes aux documents commerciaux de l’entreprise.